Conditions générales de vente

1. Inscription et confirmation
Par son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les Conditions Générales et les prix. De par la confirmation écrite de la part de l’agence de voyage/l’Organisateur, le contrat de voyage entre en vigueur et le prix de voyage prend effet.

2. Paiement
2.1 Après la confirmation écrite de la réservation, l’agence reçoit du client un acompte de 25% par personne (au moins 350 € par personne).
2.2 Le solde doit être versé au plus tard six semaines avant le départ, ou au plus tard au moment de la remise des documents de voyage. L’acompte sera déduit du montant total.
2.3 Dans le cas d’une inscription de dernière minute, moins de 40 jours avant le départ, la totalité du prix forfaitaire sera exigée.
2.4 Pour certains programmes et certaines prestations (par exemple pour des vols à tarif promotionnel) le paiement devra se faire plus tôt.
2.5 Si le client ne verse pas l’acompte et/ou ne verse pas le solde dans les délais prévus par les conditions générales de vente, le tour-opérateur a le droit de résilier le contrat et d’exiger des frais d’annulation.
3. Documents de voyage
Les documents de voyage sont en règle générale à votre disposition 8 jours avant le départ.

4. Prestations et options
Les prestations sont définies dans le contrat de vente d’après la description figurant dans le catalogue et sur la confirmation. Ces prestations seront éventuellement complétées par les éléments de nos conditions générales, sous réserve de changement de numéro de cabine, faute d’impression et vente.

5. Modifications de prestations et de prix
5.1 Toute modification de prestations (par exemple : itinéraire, horaires des vols), par rapport à ce qui est défini dans le contrat de voyage, tout changement nécessaire effectué par le tour-opérateur en toute bonne foi sont autorisés, tant que ces changements sont peu importants et n’influencent pas le cours du voyage ni lui portent préjudice. Le tour-opérateur a le devoir d’informer immédiatement le client de tout changement ou modification des prestations.
5.2 Modifications de prix
Le tour-opérateur se réserve le droit de modifier les prix indiqués en cas d’augmentation des frais de transport, prix du carburant, kérosène ou dépenses pour certaines prestations comme taxes portuaires, taxes de sécurité aéroport, droits d’entrée, ainsi que des taxes supplémentaires liées à un changement du cours des devises. Si l’augmentation de prix est supérieure à 15% ou dans le cas d’un changement important du programme et de prestations, le client a le droit d’annuler sa réservation sans aucun frais ou de demander sa participation à un autre voyage à un prix analogue, si le tour-opérateur a la possibilité d’offrir ce genre de voyage sans supplément pour le client. Pour faire valoir ses droits, le client doit faire une demande écrite.

6. Annulation ou changement de réservation par le client, cessionnaires
6.1 Modification de la réservation
Toute modification d’un élément essentiel au contrat de réservation : date de départ, destination, lieu de départ, hébergement ou transport, entraînera les mêmes frais que dans le cas d’une annulation du client (voir 6.2). Le montant exigé sera le même que pour une modification ou annulation dans les délais prévus. Toute autre modification entraînera des frais de 50 € par personne.
6.2 Annulation
Le client peut annuler son contrat à tout moment avant le départ. Il devra en informer l’organisateur dont l’adresse est mentionnée sous les conditions générales. L’annulation pourra être faite également dans l’agence ou le client a réservé son voyage. Il est fort recommandé de signifier son annulation par écrit. La date de réception de la demande d’annulation est primordiale. En cas d’annulation ou de non-participation au voyage, l’organisateur ne peut exiger le prix du voyage mais il peut exiger des indemnités pour des frais et mesures déjà adoptées. Les frais occasionnés par l’annulation seront déduits du montant du remboursement.


CROISIEUROPE
Jusqu’à 90 jours avant le départ : 10% du prix (min. 50 € p. p.)
de 89 à 60 jours avant le départ : 20% du prix
de 59 à 51 jours avant le départ : 45% du prix
de 50 à 30 jours avant le départ : 55% du prix
de 29 à 20 jours avant le départ : 65% du prix
de 19 à 3 jours avant le départ : 80% du prix
2 jours avant le départ ou en cas d’annulation : 100% du prix


LÜFTNER CRUISES
Jusqu’à 99 jours avant le départ : 25% du prix (min. 90 € p. p.)
de 89 à 60 jours avant le départ : 55% du prix
de 59 à 15 jours avant le départ : 85% du prix
14 jours avant le départ ou en cas d’annulation : 100% du prix


MSC CROISIÈRES
Jusqu’à 50 jours avant le départ : 10% du prix (min. 90 € p. p.)
de 49 à 40 jours avant le départ : 20% du prix
de 39 à 30 jours avant le départ : 20% du prix
de 29 à 15 jours avant le départ : 55% du prix
14 jours avant le départ ou en cas d’annulation : 100% du prix

6.3 Règlement concernant les billets d’avion
En cas d’annulation d’un vol, pour lequel les billets ont été délivrés, et indépendamment de la date d’annulation, 100% du prix du billet d‘avion seront exigés. Ces frais d’annulation seront à payer au tour opérateur mentionné sur le contrat de voyage, qui doit rembourser la compagnie aérienne dans tous les cas.
6.4 Cession de contrat à une tierce personne
Si une tierce personne souscrit le contrat, lui et le voyageur sont redevables du montant du voyage. Des réductions comme par exemple « premiers inscrits » ne sont pas garanties. L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Pour toute inscription d’une personne de remplacement « cessionnaire » les frais de dossier d’un montant de 50 € lui seront facturés. Dans le cas de taxes supplémentaires la compagnie maritime les exigera du client (voir 6.1). L’organisateur du voyage peut refuser le changement de participant au voyage, si celui-ci ne remplit pas les conditions pour effectuer le voyage ou pour toute raison juridique ou administrative.

7. Annulation du fait de l’organisateur
NEPTUN CRUISES a le droit d’annuler le voyage si malgré tout le soin apporté à sa préparation, l’annulation est imposée par un événement extérieur imprévisible. Dans ce cas le client a le droit d’annuler le contrat dans un délai de 7 jours ou de prétendre à la participation à un autre voyage de la brochure. Dans le cas de l’annulation du contrat le client sera remboursé des sommes déjà versées dans un délai de 10 jours. Si le nombre minimal de participants n’est pas atteint, le client est informé par écrit de l‘annulation du voyage, dans un délai fixé par le contrat de voyage (3 semaines avant le départ).


8. Responsabilité
8.1 Vols
Si le tour-opérateur indique des horaires de vol avant l’envoi des billets, c’est toujours sous réserve de changements de la part de la compagnie aérienne. Le tour-opérateur ne saurait être responsable de retards ou d’irrégularités dans le transport aérien sauf si ces retards sont dus à une erreur du tour-opérateur. Si le tour-opérateur ou toute autre compagnie maritime font appel à un transporteur aérien, la responsabilité sera définie par les règlements du transport aérien ainsi que par les accords internationaux de Varsovie, Den Haag, Guadalajara et les accords de Montréal, valables uniquement pour les USA et le Canada. Si les vols sont une des prestations du voyage, décrit dans le catalogue, le tour-opérateur ou la compagnie maritime concernée, se réserve le droit de modifier l’itinéraire ou/et la compagnie aérienne, et/ou les horaires de vol. En outre pour les vols, ce sont les conditions générales du transporteur aérien qui seront valables. L’organisateur de voyage n’est qu’un intermédiaire et ne peut être responsable d’un manquement ou d’une erreur du transporteur.
8.2 Prestations touristiques
Le tour-opérateur n’est pas responsable de difficultés dans la réalisation de certaines prestations, comme des excursions, séjours hôteliers, prestations décrites dans le programme.
8.3 La responsabilité du voyagiste
La responsabilité du voyagiste n’est pas engagée, s’il peut apporter la preuve, que la non-exécution ou l’exécution déficiente des prestations contractuelles repose sur l’implication du client, un acte imprévu et inévitable d’un tiers ou un cas de force majeure.
8.4 En cas de non-respect des prestations
En cas de non-respect des prestations contractuelles, la responsabilité du tour-opérateur se limite au prix du voyage et ne peut en aucun cas excéder le prix forfaitaire, excepté en cas de dol, en cas de faute grave qui peut être assimilée au dol ou en cas de tromperie délibérée.


9. Garantie
Si, aux yeux du client le voyage présente des défauts, l’insatisfaction du client doit être signalée immédiatement à l‘accompagnateur.


10. Réclamation, Service après-vente
En dehors des réclamations faites aux accompagnateurs ou réceptifs locaux, toute réclamation concernant la non-conformité d’un service prévu ou son absence doit parvenir à la direction dans
les 30 jours suivant le retour. L’enquête de satisfaction n’est pas suffisante. Les réclamations ne seront valables que 6 mois.


11. Passeport, visa, réglementation sanitaire
Toutes les informations contenues dans ce catalogue sont valables pour des ressortissants luxembourgeois. Pour les ressortissants d’autres pays il faudra se renseigner auprès du consulat. Il est de la responsabilité des passagers de se mettre en conformité avec les administrations diverses, en fonction de leur nationalité, en vue de l’obtention des documents nécessaires à leur libre circulation dans les pays visités. Le défaut d’enregistrement qu’elle qu’en soit la cause ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la présentation de documents de voyage nécessaires sont considérés comme des annulations dont les frais seront à la charge du client. Avant le départ il est recommandé de se renseigner auprès des services sanitaires ou médicaux de toutes les mesures à prendre à titre préventif.


12. Assurances
Le tour-opérateur conseille vivement de souscrire une assurance au moment de la réservation à l’agence.

13. Conditions supplémentaires
Tous les voyages de ce catalogue s’effectuent sous les conditions générales de la compagnie maritime ou de l’organisateur.


14. Généralités
L’organisateur du voyage n’est pas responsable des fautes d’impression. Il se réserve le droit de modifier les prix, les prestations et les programmes: également pour des modifications dues à des erreurs d’impression. Les compagnies maritimes se réservent le droit de changer d’itinéraire pour raison de force majeure ou d’événements politiques, toujours pour la sécurité des voyageurs. Si cela entraînait l’annulation du voyage, les conditions générales d’annulation seraient appliquées. L’absence de certains éléments ne rend pas le contrat caduc. L’organisateur de voyage n’est pas responsable des indications d’un tiers dans la brochure. Il n’est pas non plus responsable, si le voyageur ne peut présenter les documents de voyage nécessaires.


15. Raison de force majeure
Si les conditions du voyage devenaient difficiles et dangereuses, le client et l’organisateur ont le droit de résilier le contrat. Les cas de force majeure sont par exemple : des catastrophes naturelles, intempéries, tremblements de terre, inondations, éruptions volcaniques, incendies, prise d’otages, guerres, guerre civile, révolution et terrorisme.

16. Marées, niveau des eaux
Il peut y avoir des changements de programme dus au temps d’attente aux écluses, au niveau des eaux, aux marées ou toute autre circonstance de navigation ou d’horaires d’ouverture. Dans le cas de niveaux d’eau extrêmes, de réparations de ponts ou d’écluses, de dommages au bateau ou d’instructions administratives, la compagnie maritime se réserve le droit de parcourir certaines distances en autocar, de diriger les passagers vers un autre bateau et/ou dans un cas extrême d’annuler le voyage même à la dernière minute, sans aucun droit à une réclamation (le niveau de l‘eau est un cas de force-majeure).

17. Lieu de juridiction et assurance financière et assurance-responsabilité civile
Le tribunal compétent est celui de Luxembourg. Toutes les indications (itinéraire, prestations, prix) correspondent à la situation au moment de l’impression. D’après la loi du 14.06.1994, le législateur exige une garantie dans le cas de l’insolvabilité de l’organisateur de voyage. Cette garantie sera assurée au tour-opérateur par la AMLIN EUROPE MV. En accord avec ses obligations en égard à la loi, l’organisateur a souscrit une assurance auprès de « Lalux/ L-Leudelange » qui garantit les conséquences financières de sa responsabilité professionnelle et civile.